À la suite d’un licenciement économique, certaines mesures spécifiques sont mises à la disposition des employés concernés. Il y a notamment le CSP, les congés de reclassement et l’ARP. Dans le cadre d’un licenciement économique, les deux premiers sont plus favorables que l’indemnisation du chômage avec l’ARE surtout si le salarié n’a pas trouvé de nouvel emploi. Découvrez tout sur le chômage après un congé de reclassement.
Chômage et licenciements, des mesures spécifiques
Les employés qui sont touchés par des licenciements économiques ont un avantage significatif sur les employés qui sont licenciés pour d’autres raisons. En effet, ils peuvent opter pour un contrat de sécurité professionnelle (CSP). Toutefois, uniquement, le premier dispositif fait partie du chômage. Ils visent à reclasser les salariés victimes d’un licenciement économique. Cliquez pour ici d’autres articles sur la gestion d’entreprise et de buisness.
Le CSP concerne les salariés des entreprises de moins de 1 000 salariés et le congé requalifié pour les entreprises de 1 000 salariés ou plus. Cependant, à titre exceptionnel, les entreprises en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, quels que soient leurs salariés, sont liées par le CSP.
CSP et chômage après licenciement économique
La durée du Contrat Professionnel de Sécurité (CSP) est de 12 mois. Les membres du CSP ayant au moins un an d’ancienneté au moment du licenciement perçoivent une indemnité de Pôle Emploi (de 75 % du salaire journalier de référence). Cela est nettement mieux que l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) versée par Pôle Emploi hors CSP.
Lorsque l’affiliation est inférieure à un an, il peut bénéficier des avantages du CSP en plus de l’indemnité de sécurité professionnelle. Si à la fin du CSP, l’ancien salarié n’a pas trouvé d’emploi, il peut s’inscrire comme demandeur d’emploi. S’il y a droit, il recevra alors une allocation d’aide au retour à l’emploi.
La durée totale du Pôle Emploi compensée par l’Allocation de Sécurité Professionnelle et l’ARE sera la durée normale.
Reclassement des congés et du chômage après les licenciements
Le congé de reclassement a une durée de 4 à 12 mois et s’effectue dans le cadre d’un préavis, éventuellement prolongé. Ainsi, les salariés qui trouvent un CDI avant la fin de leurs vacances n’ont pas besoin de s’inscrire à Pôle Emploi. Dans le cas contraire, ils pourront le faire et percevoir des indemnités de chômage après le congé-formation.
Quant au Pôle Emploi, il est pleinement impliqué dans la circulation de l’information du CSP. Il a d’ailleurs organisé une séance d’information sur le CSP pendant la période de réflexion. Si l’employeur ne fournit pas d’informations, il sera donc remplacé par Pôle Emploi.