Le CDI (Contrat à Durée Indéterminée) est une forme de contrat de travail qui garantit une certaine pérennité de l’emploi. Mais dans certains cas, le contrat est rompu impliquant l’usage d’un préavis. Qu’est-ce qu’un préavis ? Vous trouverez dans cet article les informations sur le préavis et ce qu’il implique en cas de démission d’un CDI.

Qu’est-ce qu’un préavis ?

Le préavis est la période qui doit s’écouler entre l’annonce de la rupture d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié. Au terme de cette période, le contrat est automatiquement rompu mais pendant sa durée, les droits et obligations de chacun sont maintenus dans toute leur intégralité. Le préavis de démission d’un CDI débute donc le jour où la démission est notifiée à l’employeur ; c’est-à-dire le jour où ce dernier reçoit la lettre de démission ou est oralement averti.

La démission d’un CDI

Démissionnez d’un CDI implique le respect obligatoire de la période de préavis. La durée de cette période équivaut généralement à l’ancienneté du salarié auprès de l’employeur. Il convient toutefois de savoir comment démissionner d’un contrat CDI. En effet, en cas de non respect des termes du préavis, le salarié devra une indemnité de brusque rupture à son employeur. Si celui-ci subit un préjudice particulier, le salarié devra lui accorder des dommages-intérêts. La démission dans un CDI d’un salarié doit alors se faire dans le respect des règles précises de procédure et de forme. Tout salarié en CDI a la possibilité de démissionner sans être obligé de justifier sa décision. La démission n’est pas, en principe, soumise à une condition ce qui fait qu’elle peut être donnée oralement. Mais il convient de respecter le formalisme en envoyant une lettre de démission dans laquelle il n’a pas à indiquer ses raisons. La démission du salarié doit provenir d’une volonté claire et non équivoque de quitter l’entreprise. Les cas d’absence injustifiée ou d’abandon ne constitue pas une forme de démission, le salarié peut donc être légalement sanctionné par l’employeur.

Le préavis de démission CDI

Le salarié démissionnaire ne peut quitter l’entreprise du jour au lendemain. Il est tenu de respecter obligatoirement la période de préavis. La durée du préavis est fixée par la loi et par la convention collective ou, à défaut, par les usages. Mais il existe des cas où le salarié est dispensé de préavis: état de grossesse apparente chez une femme, lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations… Dans ces cas, le salarié envoie à l’employeur une lettre de démission sans préavis. Cependant, l’absence pour maternité, maladie ou grève ne suspend pas le préavis. L’employeur pourrait, dans certains cas, dispenser le salarié d’effectuer son préavis. La démission d’un CDI ne donne pas droit aux indemnités de licenciement mais dans le cas où l’employeur le dispense du préavis, le salarié doit percevoir une indemnité correspondant au salaire qu’il aurait touché s’il avait normalement effectué son préavis. Aussi, lorsque le salarié au long de son passage dans l’entreprise n’a pas pu prendre ses congés payé acquis avant la date de rupture de contrat, il bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés.

Travail en entreprise : tout savoir sur les principes et le fonctionnement du CDI

Le préavis en cas de démission est l’une des choses qu’un salarié retient du contrat CDI. En cas de non- respect du préavis, le salarié peut être sanctionné et obligé d’indemniser l’entreprise. Néanmoins, il faut savoir que le CDI est un contrat qui protège à la fois les intérêts de l’entreprise et de chaque salarié embauché. Comment rédiger les clauses du CDI pour qu’il soit le reflet de votre marque entreprise ?

Qu’est-ce qu’un contrat CDI ?

Le contrat cdi est le document standard qui définit la nature de la relation professionnelle entre l’employeur et le salarié. Ce type de contrat est proposé dans le cadre d’une collaboration sur le long terme. Il comporte, généralement, une période d’essai qui s’étend sur 3 mois renouvelables. Après une seconde période d’essai, le salarié a deux choix entre renvoyer le salarié ou le recruter en CDI.

Le CDI peut être proposé à temps partiel ou à temps plein. Un contrat écrit est obligatoire en cas de CDI à temps partiel. Également, ce type de contrat est fortement recommandé pour un CDI à temps plein. En cas de litige ou de malentendu, il est ainsi possible de se référer en même temps au contrat de travail, au Code du travail et à la convention collective de l’entreprise.

Le contrat de travail doit être présenté au salarié avant toute signature. L’employé peut ainsi lire attentivement les clauses du contrat et indiquer celles qui ne lui conviennent pas. L’employeur peut ainsi apporter certaines modifications de manière à ce que le contrat convienne aux deux parties.

Une fois que le salarié accepte le contrat CDI, il doit signer chaque page constituant le contrat de travail.

Quelles sont les informations à inclure dans un contrat CDI ?

Le contrat de travail est un document qui mentionne à l’écrit toutes les conditions qui régissent la relation professionnelle entre le salarié et l’entreprise. Il contient des informations essentielles à savoir l’identité de l’entreprise et la mention du nom de son dirigeant, l’identité du salarié recruté, la date d’embauche, les questions relatives à la période d’essai, le poste occupé par le salarié et sa période professionnelle, son lieu de travail et la durée de ses heures de travail.

Le contrat CDI est un document qui permet au salarié de connaître la nature de sa collaboration avec l’entreprise. Il mentionne également les différents avantages du salarié. Parmi les avantages, il y a l’indication du salaire de base et des primes.

A noter que le salaire peut être différent pour la période d’essai et une fois que l’embauche est confirmée. Le contrat CDI indique également l’évolution de salaire au fil du temps et les conditions d’évolution du poste au sein de l’entreprise.

Le contrat de travail en CDI mentionne la mutuelle d’entreprise pour un meilleur entretien de la santé du salarié et de l’entreprise.

La rédaction du contrat CDI est à la charge du service RH, en collaboration avec le juriste de l’entreprise. Il est tout à fait possible de prendre un modèle en ligne et d’apporter certaines modifications selon le fonctionnement de son entreprise et selon la convention collective conclue avec le syndicat représentatif des salariés.

Le contrat de travail peut comporter des clauses particulières comme la clause de mobilité et la clause de non-concurrence. Le salarié doit accepter ces conditions particulières avant de signer le contrat CDI.

Le CDI est-il modifiable ?

Le CDI peut faire l’objet de certaines modifications en fonction de l’évolution de l’entreprise et des conditions du travail. Quand le salaire fait l’objet d’une hausse, il est d’usage de faire signer au salarié un avenant qui confirme son acceptation des modifications apportées.

Un avenant doit également être proposé en cas de réaménagement des heures de travail. En cas de réduction des heures de travail, le salaire antérieur doit obligatoirement être maintenu.Néanmoins, des changements surviennent obligatoirement concernant les primes.

Même si le contrat intègre déjà une clause de mobilité signée, il est recommandé de demander l’avis du salarié en cas d’affectation, de nécessité de faire du télétravail… Si le salarié n’accepte pas ces changements, il peut quitter l’entreprise. Dans ce cas précis, il est tenu de se conformer aux règles du préavis. En fin de contrat, il peut obtenir son indemnité compensatrice de congés payés, son solde de tout compte et son certificat de travail.